Avis de Confidentialité des Données

Objet de l'Avis

L'objet de cet Avis de Confidentialité des Données (l'"Avis") est d'expliquer comment Immediate Momentum AI ("Immediate Momentum AI", "Nous" ou "Notre") traitera, en tant que responsable du traitement, vos données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous visitez le site web immediatemomentumai.com (le "Site Web"), ou que nous recevons de tiers, afin de vous mettre en contact avec des professionnels qui pourraient vous intéresser.

Quelles catégories de données personnelles seront traitées ?

Immediate Momentum AI collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes vous concernant :

Catégorie de données personnelles	Définition
Données d'Identification	Nom complet et informations de contact (numéro de téléphone et adresse e-mail).
Informations de Navigation	Adresse IP, heure d'accès, date d'accès, page(s) web et mobile visitées, langue utilisée, rapports de crash de logiciels et type de navigateur utilisé, informations concernant l'appareil que vous avez utilisé, vos actions en ligne collectées automatiquement, telles que les cookies, les serveurs web, les pixels et les balises web.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Nous collecterons vos données personnelles :

Directement auprès de vous, lorsque vous fournissez vos Données d'Identification sur notre Site Web ; et/ou
Indirectement :
- lorsque nous recevons des Données d'Identification vous concernant de la part de tiers
- lorsque nous collectons des données liées à votre navigation sur notre Site Web par le biais de l'utilisation de cookies ou de technologies similaires (comme défini dans la Politique relative aux Cookies).

Vous n'êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Cependant, ne pas fournir vos données personnelles vous empêchera de nous permettre de vous mettre en contact avec des professionnels qui pourraient vous intéresser.

Quels sont les objectifs et la base légale de notre traitement ?

Immediate Momentum AI traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale	Catégories de données personnelles traitées
Partager vos données personnelles avec des professionnels offrant des services qui pourraient vous intéresser	Votre consentement	Données d'Identification
Répondre et se conformer aux demandes et exigences légales des régulateurs ou autres autorités dans ou en dehors de votre pays de résidence.	Se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables.	Données d'Identification Informations de Navigation
Faire valoir et défendre nos droits	Notre intérêt légitime à nous défendre vis-à-vis de nos utilisateurs (y compris vous), des autorités judiciaires, administratives et/ou de maintien de l'ordre.	Données d'Identification Informations de Navigation
Assurer le fonctionnement et la sécurité de notre Site Web	Notre intérêt légitime à assurer un Site Web bien fonctionnel et sécurisé.	Informations de Navigation

Avec qui mes données personnelles seront-elles partagées ?

Nous partagerons vos données personnelles :

Au sein de notre groupe ;
Avec nos partenaires, pour leurs propres finalités de traitement, y compris pour vous fournir des informations sur leurs services et produits qui pourraient vous intéresser, à condition que vous ayez donné votre consentement préalable à un tel partage.
Avec des tiers qui nous fournissent des services tels que des fournisseurs de stockage et d'hébergement, des services analytiques, techniques et de diagnostic ;
Avec nos conseillers, notamment pour nous conformer à nos obligations statutaires, en particulier en termes de comptabilité, d'audit et de contrôle interne ;
Dans le cadre de la vente de tout ou partie de notre entreprise et de ses actifs à un tiers ou dans le cadre d'une réorganisation ou restructuration commerciale (y compris dissolution ou liquidation) ; et
Lorsque la loi applicable l'exige ou le permet, aux autorités gouvernementales, tribunaux, conseillers externes et autres tiers similaires.

Transferts de données transfrontaliers

Immediate Momentum AI transfère vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (« EEE »). Certains destinataires sont situés dans des pays pour lesquels la Commission européenne a émis des décisions d'adéquation, à savoir : Israël, [à compléter si nécessaire]. Le transfert est ainsi reconnu comme offrant un niveau de protection des données adéquat du point de vue du droit européen de protection des données (Art. 45 RGPD).

Certains destinataires de vos données personnelles sont situés dans un autre pays pour lequel la Commission européenne n'a pas émis de décision reconnaissant qu'il assure un niveau de protection adéquat des données, à savoir : [à compléter si nécessaire].

En concluant des accords de transfert de données appropriés basés sur des clauses contractuelles types (2021/914/UE) telles que mentionnées à l'Art. 46 (2) (c) RGPD ou d'autres moyens adéquats, accessibles via les coordonnées ci-dessous, nous avons établi que tous les autres destinataires situés en dehors de l'EEE fourniront un niveau de protection adéquat pour les données personnelles et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle ou l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicite. Tout transfert ultérieur (y compris nos affiliés en dehors de l'EEE) est soumis aux exigences de transfert ultérieur appropriées telles que requises par la loi applicable.

Conservation

Immediate Momentum AI ne conservera les données personnelles collectées que pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités du traitement mentionnées dans cet Avis et conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Lorsque Immediate Momentum AI n'aura plus besoin d'utiliser vos données personnelles, elles seront supprimées et/ou anonymisées de sorte que les individus ne pourront plus en être identifiés (sauf dans la mesure où la conservation est requise pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires ou pour engager ou défendre des actions en justice).

Vos droits

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir de notre part une confirmation quant à savoir si des données personnelles vous concernant sont ou non traitées, et, le cas échéant, de demander l'accès aux données personnelles. Les informations d'accès incluent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées.
Vous avez le droit d'obtenir une copie des données personnelles en cours de traitement. Pour des copies supplémentaires demandées par vous, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.
Droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir de notre part la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Selon les finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris par le biais de la fourniture d'une déclaration supplémentaire.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et ne pourront être traitées par nous que pour certaines finalités.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces Données Personnelles à une autre entité sans entrave de notre part.
Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos Données Personnelles par nous et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données personnelles. Si vous avez un droit d'opposition et que vous exercez ce droit, vos données personnelles ne seront plus traitées pour de telles finalités par nous. L'exercice de ce droit n'entraînera aucun coût. Un tel droit d'opposition peut ne pas exister, en particulier si le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour prendre des mesures avant de conclure un contrat ou pour exécuter un contrat déjà conclu.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Un tel droit de retirer votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement basé sur votre consentement que vous nous avez précédemment donné, avant le retrait.
Droit à vos données après votre décès : Vous avez le droit de donner des instructions relatives à la conservation, l'effacement et la communication des données personnelles vous concernant après votre décès.

Veuillez noter que ces droits peuvent être limités en vertu de la législation locale applicable en matière de protection des données.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Contactez-nous ci-dessous.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données en France, qui est la CNIL.

Contactez-nous

Les personnes ayant des questions concernant cet Avis doivent contacter contact@immediatemomentumai.com

Modifications de l'Avis de Confidentialité

Cet Avis de Confidentialité est susceptible d'être modifié. Vous serez dûment informé de tout changement de ce type.

Dernière mise à jour : 01.11.2023